Petition

POUR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ, ACCESSIBLES À TOUS

ENSEMBLE, REVENDIQUONS DES SERVICES PUBLICS AU SERVICE DES CITOYEN(NE)S ET DEMANDONS À LA COMMISSION EUROPÉENNE DE PROPOSER UNE LEGISLATION [1] EUROPÉENNE.

JE SIGNE LA PÉTITION


Les services publics [2] sont essentiels pour la cohésion sociale, économique et régionale de l’Europe. Ces services doivent être de grande qualité et accessibles à tou(te)s les citoyen(ne)s. Jusqu’à présent, les privatisations ou les libéralisations (notamment dans les secteurs de l’énergie, la Poste, les télécommunications) étaient les seules alternatives proposées au développement des services publics. Il est temps de trouver d’autres solutions !

C’est la raison pour laquelle nous appelons la Commission à proposer une législation européenne pour les services publics visant à :

- faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics, permettre l’accessibilité des services publics à tou(te)s,
- renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyen(ne)s,
- garantir plus de sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public,
- donner aux services publics une base juridique solide afin de les protéger contre les attaques du tout marché.

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Notes

[1] La terminologie européenne utilise généralement le mot “directive” ou “directive-cadre” pour désigner la loi, la législation

[2] Les services publics sont appelés services d’intérêt général (SIG) et services d’intérêt économique général (SIEG) dans la terminologie européenne